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C-73.1, r. 2 - Règlement de l’Association des courtiers et agents immobiliers du Québec

Article 47
Versions de la disposition

Texte complet
47. L’examen, prévu par l’article 79 de la Loi, est préparé par l’Association et porte sur les matières prévues pour chaque catégorie de certificat par le Règlement d’application de la Loi sur le courtage immobilier (chapitre C-73.1, r. 1).
D. 1865-93, a. 47.
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